Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour, le 15/05/2021
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Plopart, de ses produits à but décoratif proposés à l'acheteur à travers le site e-commerce plopart.fr.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur plopart.fr.
L'entreprise Plopart se réserve le droit de modifier ces conditions et ce, à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits présentés sur plopart.fr et réalisés par l'entreprise Plopart sont décrits le plus fidèlement possible.
L'entreprise Plopart ne peut être tenue responsable si un article n'est pas en tout point identique.
Les peintures originales sur bois restent des produits fragiles que le client s'engage à entretenir. L'entreprise Plopart ne pourra être tenue pour responsable si l'article en possession du client, se voyait être abîmé par négligence. Le client s'engage à attester de l'état du produit lors de sa livraison.
La vente des articles se fait dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Plopart se réservant le droit de réapprovisionnement.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euro (€), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Plopart. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise Plopart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Plopart jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Vous pouvez effectuer un règlement entièrement sécurisé via Paypal ou bien par carte bancaire via cette même plateforme pour conserver la sécurité que peut offrir ce service.
L'entreprise Plopart se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Attention : la confirmation d'une commande de la part d'un client se traduit par l'acceptation des présentes conditions générales de ventes dont il aura pris connaissance au préalable.
Le client recevra la confirmation de commande sur son adresse e-mail renseignée.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des articles, mais seront précisés lors de la validation de la commande. La livraison se fait via Mondial Relay ou La Poste Colissimo, dont vous pouvez connaitre les modalités directement sur leur site respectif.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le délai reste néanmoins indicatif.
L'entreprise Plopart ne peut être tenue pour responsable des conséquences d'un retard émanent du transporteur.
L'entreprise Plopart se décharge de toute responsabilité concernant l'état des articles à compter du moment où ils ont quitté ses locaux. L'acheteur se devant de vérifier le colis à son arrivée et en présence du transporteur auprès duquel il doit signaler les articles endommagés, voir les refuser si cela est nécessaire.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client. Seuls les produits concernés feront l'objet d'un remboursement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Plopart procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
L'entreprise Plopart ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle, d'inondation, d'incendie. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Par ailleurs, l'entreprise Plopart ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Plopart ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site plopart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Plopart. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Plopart.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
L'entreprise Plopart se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.